L’utilisation du site quirelaphos.sbs implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
14 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Si vous refusez, veuillez quitter immédiatement.
Définitions
Certains termes sont précisés pour garantir la clarté.
- « Site » : la plateforme quirelaphos.sbs dédiée à la sécurité financière individuelle.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou sollicitant un service proposé.
- « Données personnelles » : toutes les informations permettant d’identifier l’utilisateur directement ou indirectement.
- « Services » : l’ensemble des fonctionnalités et accompagnements accessibles depuis le site.
Utilisation des services
Les services sont proposés exclusivement à un public situé en France, respectant l’âge légal et l’usage conforme à la législation.
Éligibilité
Seuls les utilisateurs majeurs ou légalement capables peuvent accéder aux services.
L’accès est interdit aux mineurs non émancipés.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site loyalement, sans nuire à autrui.
- Ne pas usurper l’identité de tiers ou renseigner de fausses informations.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site.
- Ne pas perturber le fonctionnement technique ou détourner les services.
- Agir conformément aux lois françaises et européennes applicables.
Usages interdits
Sont strictement prohibés :
- Tout acte frauduleux ou trompeur visant à nuire au site ou à ses utilisateurs.
- Diffusion de contenus illégaux, injurieux, incitant à la haine ou à la discrimination.
- Collecte non autorisée de données à des fins publicitaires ou commerciales.
- Interruption, altération ou tentative de piratage des systèmes informatiques.
- Utilisation des services à des fins contraires à l’ordre public.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur quirelaphos.sbs (textes, images, graphismes, logos) reste la propriété exclusive du site ou de ses partenaires, protégés par le droit applicable. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez soumettre des informations via nos formulaires dans la limite de la décence et du respect d’autrui.
Droits sur les contenus soumis:
Vous cédez à quirelaphos.sbs le droit non exclusif d’utiliser les contenus transmis pour la bonne exécution des services.
Protection des données personnelles
La collecte se limite au strict nécessaire. Pour toute information vous pouvez consulter la politique dédiée, accessible via le lien ci-dessous. Voir la politique
Avertissements et limitations de responsabilité
Le site ne propose ni solution miracle ni promesses irréalistes.
Absence de garanties:
Aucune réussite n’est assurée. Chaque situation reste singulière. Les informations sont fournies à titre indicatif.
Limitation de responsabilité
quirelaphos.sbs ne saurait être tenu pour responsable des pertes directes ou indirectes issues de l’utilisation du site ou des informations.
Indemnisation
Tout usage déloyal ou illicite des services engage la responsabilité de l’utilisateur, qui devra indemniser le site le cas échéant.
Gestion des différends, arbitrage et médiation
Tout litige relèvera de la procédure de médiation ou d’arbitrage prévue par la loi française.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, l’arbitrage institutionnel s’appliquera selon la procédure établie.
La médiation reste privilégiée avant tout recours.
Règlement en ligne des litiges
Un outil européen de médiation en ligne est à disposition pour toute contestation.
Plateforme de médiation européenne: Plateforme de médiation européenne
Droit applicable et compétence
Seules les juridictions françaises sont compétentes, la loi française s’applique.
Résiliation
L’utilisateur peut cesser l’utilisation du site à tout moment. Le site se réserve le droit de résilier l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être mises à jour sans préavis. La version en ligne fait foi.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité du contrat entre le site et ses utilisateurs.
Contact et réclamations
Pour toute question sur les présentes conditions, contactez-nous.
Adresse email: content@quirelaphos.sbs
Téléphone: +33 6 28-10-71-00
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 14 avril 2026
Version: 1.0